Légal — France
Vos droits de consommateur.
Applicable aux commandes passées par des consommateurs résidant en France métropolitaine.
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Notifiez-nous à contact@trybluetone.com par une déclaration claire (ou utilisez le formulaire type de rétractation).
Le remboursement complet (produit + frais de livraison standard aller) est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que la transaction initiale. Les frais de retour sont à votre charge sauf si le produit est défectueux.
2. Garantie légale de conformité (2 ans)
En application des articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance. Si un produit présente un défaut de conformité dans ce délai, vous avez droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement.
3. Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil, vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
4. Garantie commerciale
En complément de vos droits légaux, BlueTone offre une garantie commerciale de 2 ans. Cette garantie ne se substitue pas à vos droits légaux mais s'y ajoute.
5. Prix TTC
Tous les prix sont affichés TTC, TVA française à 20 % incluse. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé à la livraison.
6. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Identité du vendeur
Le vendeur est RCL Asia LLC, opérant sous la marque BlueTone, immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le n° 3145982, EIN 98-1910229. Siège social : 1209 Mountain Road Pl NE, Ste N, Albuquerque, NM 87110, United States. Contact : contact@trybluetone.com.